GC Tooth Mousse, GC Mi Paste Plus et GC Dry Mouth  - Vente à distance des produits de prévention dentaire GC, sur recommandation de votre Chirurgien Dentiste

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Généralités :
Les présentes conditions s'appliquent entre la société Récréat'Yon (le Vendeur) et son client (l'Acheteur).
Toutes nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation écrite de notre part. Le seul fait de nous passer commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet http://www.tooth-mousse.fr, ainsi qu'à celles passées à notre siège social, et peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la validation de la commande.
Préalablement à toutes transactions, l'acheteur reconnaît avoir reçu une information complète de nos conditions générales. Ce site dédié aux professionnels mais aussi aux particuliers signifie que l'acheteur reconnaît être pleinement décisionnaire ou disposer de l'autorisation de la personne habilitée afin de s'engager pour toutes commandes présentes et futures.

Coordonnées de Récréat'Yon :
SARL Récréat'Yon - Manoir de la Baussonnière - La Baussonnière - 85510 Le Boupère - Siret 449 626 498 00025 - R.C.S LA ROCHE SUR YON - Capital de 30 000 euros
Téléphone : 02 51 67 87 31 du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 - E-mail : recreatyon@recreatyon.fr

Site Internet :
La société Récréat'Yon met à disposition de l'acheteur un catalogue en ligne permettant de commander directement.
Toutes nos offres de vente s'entendent dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de disponibilité des produits auprès de nos fournisseurs
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, le Vendeur pourra en cas d'indisponibilité fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. A défaut pour le Vendeur de faire usage de cette faculté, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous rembourser les sommes versées. Ce remboursement sera effectué soit par virement, soit par chèque. En cas de rupture de stock, nous nous engageons à vous informer par E-mail des dates de disponibilité dans les meilleurs délais.
En cas de produits hors stock ou hors catalogue, Récréat'Yon pourra émettre un devis que le client recevra sur son E-mail, devis  immédiatement transformable en commande.
Les photographies et descriptifs produits présentés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le Vendeur. En cas de modification d'un produit par notre fournisseur, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du Vendeur, ni même invalider la vente.

L'Acheteur a l'obligation de s'engager sur l'honneur via le site par validation et renseignement des cases prévues à cet effet, avoir bénéficié d'une première prescription de la part d'un Chirurgien Dentiste, et d'avoir reçu tous les conseils nécessaires et précautions d'emploi liés à l'utilisation de GC Tooth Mousse, GC Dry Mouth Gel et/ou GC Mi Paste Plus. En cas de fausse déclaration ou de déclaration incomplète, la responsabilité du déclarant sera pleinement engagée, Récréat'Yon ne pouvant de ce fait et d'aucune manière, être tenu responsable d'une mauvaise utilisation ou d'un usage inadapté de GC Tooth Mousse, GC Dry Mouth Gel et/ou GC Mi Paste Plus, quels qu'en soient les effets et conséquences.

Commande :
Toute commande est réputée acceptée sans réserve et selon les présentes conditions générales de vente, à compter du moment où l'acheteur règle le montant de sa commande par CB, chèque ou virement
La date de validation de la commande correspond à :
  • la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne,
  • La date d'encaissement du chèque en cas de paiement par chèque.
  • La date d'encaissement du virement en cas de paiement par virement.
La vente du produit ne sera réputée définitive qu'après paiement intégral des produits commandés.

Devis :
Pour des demandes spécifiques de volumes, de quantités ou autre, nous nous engageons à vous produire un devis sous 72 heures maximum. Vous aurez possibilité de commander par courrier ou par mail. La marchandise sera alors expédiée dès lors que nous aurons reçu et validé le règlement de la commande

Prix :
Les prix indiqués sont nets, hors frais de port.
Récréat'Yon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans attendre l'édition d'un nouveau tarif, en fonction des tarifs de nos propres fournisseurs et de l'évolution du cours des devises et des matières premières (importation notamment).
Le tarif effectif est celui de la facturation. Les prix sont réputés fermes et définitifs à l'acceptation de la commande. Sauf précision écrite contraire, nous demandons un règlement comptant à la commande sans escompte.

Paiement :
Hors accords spécifiques entre le client et Récréat'Yon, les règlements se feront par carte bancaire, chèque ou virement à la commande.

Modalités de paiement, sécurisation, pénalités, et déchéance du terme :
Les règlements se feront de la manière suivante :
  • Par chèque bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'après encaissement de votre chèque. Veuillez adresser votre chèque à Récréat'Yon - Manoir de la Baussonnière - La Baussonnière - 85510 Le Boupère, et le libeller à l'ordre de Récréat'Yon.
  • Par virement :          (Les articles seront expédiés dès réception du règlement).
Rib communiqué sur simple demande
  • Par carte bancaire :
Le paiement s'effectue sur le serveur sécurisé du Centre des Cartes Bancaires. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Récréat'Yon. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

Le défaut de paiement d'une seule commande entraînera de plein droit :
  1. La perception d'une pénalité au minimum égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal de retard, calculée sur le montant des sommes dues avec un minimum de 30 € à titre de dommages et intérêts et de la clause pénale, majoré des éventuels frais judiciaires.
  2. L'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de paiement prévu.

Récréat'Yon se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration

Clause de réserve de propriété :
Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'Acheteur.
L'inexécution par l'Acheteur de ses obligations de paiement confère au Vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l'Acheteur.

Modalités de livraison et délais de livraison :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande (livraison uniquement en France Métropolitaine).

Tous nos articles sont livrés soit par La Poste, soit par des transporteurs spécialisés en fonction des commandes transmises. Les articles commandés sont livrés à l'entrée principale de l'immeuble pour les particuliers ou dans le hall d'accueil ou au quai de déchargement s'il existe. Les frais entraînés par des livraisons dans les locaux difficilement accessibles ou à l'étage d'un immeuble sont, de plein droit, facturés intégralement au client. Aucun supplément ne sera demandé pour la livraison d'une adresse de particulier. A l'inverse tout particulier devra impérativement au moment de commander, préciser ses heures de présences ainsi que les différents éléments nécessaires aux transporteurs pour le bon acheminement des produits, code de porte, interphone etc. (dans la case commentaire lors du passage de la commande). La livraison s'entend hall d'entrée de l'entreprise, ou hall d'entrée d'immeuble pour tous colis volumineux, lourds ou livrés sur palette. Aucune livraison ne pourra être effectuée en dehors de cette règle. Les livraisons de tous colis volumineux, lourds de palettes à l'étage, dans des bâtiments sans ascenseur etc... devront faire l'objet d'un devis. Toute représentation de colis pour non-présence du client pourra être refacturée.
Attention, le non-respect de cette procédure ne pourra pas entraîner de réclamation de la part du client.

Les frais de port sont calculés par rapport au poids total de votre marchandise. Ils sont indiqués dans votre panier avant que vous ne validiez votre commande finale.

Récréat'Yon se réserve le droit de facturer un montant supplémentaire en cas de commande volumineuse ou supérieure à 30 kg, ou d'une livraison à destination de la Corse ou dans les Dom Tom. Cette surfacturation donnera lieu à un devis que le client pourra accepter ou non. En cas de refus, le client sera remboursé dans le cas où le paiement serait déjà encaissé.

Délai d'expédition :
L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrables.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande.
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison de La Poste ou du transporteur.
Tout article disponible dans notre stock est expédié sous 5 jours (jours ouvrables). Dans tous les autres cas, la disponibilité varie entre 5 et 30 jours en fonction du type de produits commandés et de nos arrivages fournisseurs.

Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de Récréat'Yon, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de notre dépôt.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
Tout dépassement du délai d'expédition ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts. Pour autant, nous vous avertirons par mail de l'avancement de préparation ou de livraison de vos commandes. Récréat'Yon pourra fractionner les livraisons en raison des différences de délais qui existent entre les produits du catalogue. Dans ce cas Récréat'Yon avertira par mail des retards occasionnés et des nouveaux délais de livraison pour les reliquats de commandes.

Du colis à la livraison :
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison transporteur.
En cas de doute, l'acheteur devra obligatoirement mettre des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison du transporteur et le signaler à la société Récréat'Yon sous 48 heures. En cas d'avaries sérieuses sur le colis ou les articles, le client pourra même refuser le colis tout en nous le signalant sous 48 heures. Le non-respect de cette procédure ne pourra pas entraîner de réclamation de la part du client.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites détaillées accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou la personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
De manière générale et conformément aux règles du transport, en cas de détérioration du colis, de vol ou de casse du ou des produit(s) à l'intérieur, seules des observations détaillées sur le bon de transport seront prises en compte pour d'éventuels recours ! Confirmez au TRANSPORTEUR dans les trois jours par LETTRE RECOMMANDÉE vos réserves détaillées, mentionnées sur le récépissé de livraison.

Responsabilités :
Récréat'Yon ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbât ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.

Droit de Rétractation :
a) Vous avez le droit d'annuler ce contrat dans les 14 jours sans donner de motif à votre décision.
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers par vous désigné, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession de la marchandise. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous aviser (indiquez votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, numéro de fax et adresse E-mail) au moyen d'une déclaration claire (envoyée par exemple par courrier, fax ou E-mail) de votre décision de vous rétracter. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous, qui n'est pas obligatoire. Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer le message au sujet du droit de rétractation avant la date limite du retrait.
b) Effets de la rétractation :
Si vous annulez le contrat, nous vous rembourserons les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison différent de celui proposé comme étant le moins cher des frais de port), sans délai et au plus tard dans les 14 jours qui suivront la notification de la réception de votre demande de rétractation. Pour ce remboursement, nous utiliserons un remboursement  soit par virement, soit par chèque , sauf en cas d'accord préalable entre nous, mais en aucun cas ne vous serons facturés de frais supplémentaires. Nous pouvons refuser le remboursement, jusqu'à la récupération des marchandises retournées, Vous devez retourner rapidement la marchandise, dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de l'annulation du contrat. Le délai est respecté, si vous retournez la marchandise avant le délai des 14 jours. Vous supportez les frais d'expédition du retour de la marchandise. Une décote pourra être appliquée à la marchandise, dans le cas où celle-ci aurait été testée au delà de la nécessité, déballée et/ou utilisée, ou en cas de retour d'un autre produit.
Nos produits étant par nature périssables, ils doivent impérativement être retournés dans un état neuf et propre à la revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. (ou en cas de retour d'un autre produit)
c) Formulaire type de rétractation 
- A l'attention de : (Nom, adresse, et le cas échéant numéro de fax et adresse E-mail de l'exploitant du Shop)

Je révoque le contrat conclu pour la vente des produits suivants:

Commandés le:

Reçus le:

Nom:

Adresse:

Date, signature 








onformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, l'Acheteur (uniquement s'il est un particulier) dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner, les produits commandés, pour remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
Les produits doivent impérativement être retournés au Vendeur dans un état neuf et propre à la revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour.
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir de votre souhait de nous retourner le produit. A partir de la date de demande de retour, vous disposez de 7 jours pour nous retourner le produit. Cette condition ne s'applique pas en cas de retour pour défectuosité ou non-conformité.
Une demande préalable auprès de notre société doit être faite afin de vous voir attribuer un numéro d'accord de retour. Aucun colis ne sera accepté et traité sans qu'il ne porte un numéro d'accord de retour.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'Acheteur : à un remboursement soit en numéraire, soit par virement, soit par chèque; ce remboursement interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé sous condition de la réception par le Vendeur du produit retourné.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Dispositions de la loi « informatique et libertés »
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978). Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir nos lettres d'information, les bons plans de Récréat'Yon et/ou des offres ponctuelles, en cochant la case correspondante.
Récréat'Yon s'engage à ne jamais vendre ou communiquer à d'autres sociétés de quelque nature qu'elles soient, une quelconque adresse E-mail ou coordonnées qui lui aura été fournie au travers de l'enregistrement d'un client.

Clause attributive de juridiction :
Il est expressément convenu entre les parties que tout litige relatif à nos ventes ou à l'interprétation du présent contrat et de ses suites, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, serait, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce de la Roche sur Yon (85)
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